Cour Des Comptes Null Les Personnels Des Établissements Publics De Santé - Rapport Public Thématique

Description

Ce rapport s'inscrit dans le cadre des travaux engagés par la Cour depuis plusieurs années sur la fonction publique. Après les publications antérieures (en 1999, 2001 et 2003 sur les agents de l'État), il constitue le premier rapport consacré aux agents publics travaillant à l'hôpital dont il vise à donner une vue d'ensemble. Le secteur public hospitalier regroupe près de deux tiers des lits d'hospitalisation et emploie près de 860 000 personnes dont environ 100 000 médecins. Les dépenses de personnel se sont élevées à 38 milliards d'euros en 2004, soit environ un quart des dépenses de l'assurance maladie. Selon les observations de la Cour des comptes, le cadre administratif et financier serait inadapté à une gestion efficace des ressources humaines. Complexe et cloisonné, il se caractériserait par une extrême hétérogénéité des procédures et des incohérences dans la répartition des compétences. Les insuffisances du pilotage de la masse salariale constituent pour la Cour des comptes un autre sujet majeur de préoccupation. Poursuivant sa réflexion, la Cour note que la régulation des effectifs médicaux et paramédicaux, élément essentiel d'une politique hospitalière, se heurte aux imprécisions entourant les données sur les personnels hospitaliers, à la pauvreté des études prospectives des besoins de santé et aux limites des outils de répartition des personnels. Elle conclut en soulignant que la situation actuelle montre des déséquilibres à la fois territoriaux et sectoriels, auxquels les outils de régulations existant ne permettent pas d'apporter des réponses satisfaisantes.

Source : fiche du marchand Fnac.