Ministère Du Budget Null Les Comptes De L'intercommunalité Et Des Établissements Publics Locaux

Description

Cet ouvrage fait partie de la collection «Secteur public local» publiée par la Direction générale de la comptabilité publique du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.Les publications «Secteur public local» analysent les informations issues des comptes de gestion, qu'il s'agisse des comptes définitifs ou d'éléments plus conjoncturels.La collection regroupe les ouvrages suivants :■ Les comptes des communes ;■ Les comptes des départements ;■ Les comptes des régions ;■ Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux ;■ Les comptes des établissements publics de santé ;■ Les comptes des établissements sociaux et médico-sociaux ;■ Premières tendances des finances locales ;■ Premiers résultats des finances locales.La Direction générale de la comptabilité publique souhaite, au travers de cette collection, répondre au besoin croissant d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local.Extrait du livre :Analyse générale des comptes des EPCI en 2005Un EPCI est doté de la personnalité morale et de l'au­tonomie financière.Un EPCI est régi, comme tout établissement public, par le principe de spécialité. Les compétences d'un EPCI sont définies dans ses statuts. Pour la réalisation de cer­tains travaux ou la gestion de services publics, l'éta­blissement se substitue à la commune dans le cadre d'un transfert voulu d'une ou plusieurs compétences.Le champ de l'intercommunalité est ainsi partagé en deux catégories d'établissements : les groupements à fiscalité propre et les structures syndicales.La Direction générale de la comptabilité publique publie les résultats financiers budgétaires et le dénombrement des groupements pour lesquels une comptabilité a été effectivement tenue par un comptable public durant l'exercice 2005.Les modifications du nombre de structures ou du péri­mètre géographique au sein de chaque catégorie justi­fient encore en 2005 une grande partie des évolutions financières.En 2005…

Source : fiche du marchand Fnac.