L'autonomie fiscale outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Novembre 2013

Description

D'un point de vue institutionnel, l'Outre-mer français est constitué de deux sous-ensembles : - d'une part, les 5 départements/régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) dont le statut juridique est analogue à celui de la métropole, moyennant certaines adaptations ; - d'autre part, les six collectivités : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna et, avec un statut différent, la Nouvelle-Calédonie -, soumises à un régime juridique dérogatoire par rapport à l'organisation métropolitaine. Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le rapport met en lumière des caractéristiques communes, notamment le poids de la fiscalité dans le financement des collectivités (environ 80 %), l'importance des impôts indirects, l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement. Dans leurs recommandations, la Cour et les chambres territoriales appellent les collectivités, à une fiscalité plus efficace et plus équitable. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont en fin de volume.

Source : fiche du marchand Fnac.