Arrêts, Jugements Et Communications Des Juridictions Financières
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Description
Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements notifiés en 2018 et comporte en outre des extraits de certains arrêts d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Il inclut aussi huit arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière et quatre décisions du Conseil d’État qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière.
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