Collectif Rapport 2002 Au Président De La République Et Au Parlement

Description

Le Médiateur de la République est une autorité administrative indépendante, créée en 1973. Elle reçoit les réclamations de toute personne physique ou morale qui estime, à l’occasion d’une affaire la concernant, qu’une administration de l’ Etat ou des collectivités territoriales, un établissement ou un organisme public n’a pas fonctionné conformément à la mission de service public qui est la sienne. Le rapport annuel retrace l’activité du siège de l’institution et celle des délégués du Médiateur exerçant leurs fonctions dans les départements de la métropole ainsi que dans les départements et territoires d’Outre-mer. Il rend compte également des relations du Médiateur avec ses homologues étrangers. Au cours de l’année 2002, le Médiateur de la République a donné une impulsion nouvelle à son action en matière de réformes. Les propositions nouvelles s’articulent autour de quelques thèmes forts : handicaps, vie des entreprises, parité entre hommes et femmes, simplifications administratives… Les annexes au rapport comportent l’organigramme des services centraux du Médiateur de la République ainsi que les coordonnées de ses délégués.

Source : fiche du marchand Fnac.