Trésor Public Les Comptes Des Communes 2001 - Synthèse Nationale

Description

Le cadre juridique et financier de la loi du 12 juillet 1999 a favorisé l’adhésion d’un nombre croissant de communes à des structures intercommunales et conduit de nombreux groupements à opter pour le régime de la taxe professionnelle unique. En 2001, plusieurs grandes villes ont ainsi transféré aux groupements à fiscalité propre une partie des compétences exercées jusqu’ ici à l’échelon communal. On trouvera dans ce document une évaluation de la croissance des produits et des charges de fonctionnement ainsi que la nouvelle structure de la fiscalité directe. L’effort d’équipement et d’investissement des communes fait également l’objet d’une analyse détaillée pour une meilleure prise en compte de la capacité de financement des communes.

Source : fiche du marchand Fnac.