REGARDS CROISES SUR LA SECURITE SOCIALE

Description

Si, apparemment, la sécurité sociale n'a guère évolué en l'absence de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années, sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail, il n'en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés. L'ouvrage propose d'abord une vue panoramique sur l'ensemble de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale, car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents. C'est ainsi que sont successivement traités en profondeur des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l'indu, la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au remboursement d'un indu ou pour obtenir le droit à une prestation à laquelle l'assuré social ne peut prétendre, les notions d'incapacité ou d'invalidité, la preuve, l'incidence de l'ignorance de la loi et l'influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et la mise en oeuvre de l'article 159 de la Constitution). Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très pointus analysés dans leur branche. L'approche est donc plus classique puisqu'il s'agit d'examiner un thème choisi en effectuant une prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l'aide sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions : les apatrides et l'incidence de la loi dite « accueil »), l'état antérieur en matière d'assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux angles de vue : la répercussion de l'exercice d'un mandat d'administrateur à titre gratuit et les grandes réformes de l'été 2012)…

Source : fiche du marchand Fnac.