Jean Debeaurain Guide Des Chemins Ruraux Et Chemins D?Exploitation
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Cultura FR42,00 €livraison 3,00 € · prix 39,00 €Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation (6e édition)Voir l'offre →
Description
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.
Source : fiche du marchand Cultura FR.
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