Guillot Philippe Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel

Description

La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel suscitent un intérêt grandissant. La publication d'un code du patrimoine qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme des outils de protection. ° Comment protéger un paysage remarquable ? ° Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? ° Peut-on exporter un bien culturel meuble ? ° Qu'est-ce que le dépôt légal ? ° Quels sont les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.|L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole.- Que faire en…

Source : fiche du marchand Fnac.