Dalloz L'articulation des droits de propriété intellectuelle avec le droit de la concurrence

Description

Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ? Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ? L' économie de marché encourage les investissements, l'innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l'attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l'exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L'un stimule la rivalité la plus vive possible ; l'autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné. Il s'agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s'interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s'il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d'entreprises et d'organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire.

Source : fiche du marchand Cultura FR.