Cour Des Comptes L'organisation Territoriale De L'etat - Juillet 2013
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Description
L'État unitaire dans son principe, est devenu protéiforme dans son organisation et dans son fonctionnement. A ses services déconcentrés se sont ajoutés des opérateurs disposant eux-mêmes d'implantations locales. Les étapes successives de décentralisation ont développé des formes de cogestion dans de nombreux domaines, ce qui a conduit à une perte de lisibilité et à la dilution des responsabiltés. Selon la Cour des comptes, les dysfonctionnements constatés résultent de l'absence de réflexion sur les missions de l'État aujourd'hui, sur l'organisation d'un État dont la réforme constitutionnelle de 2004 a consacré la forme décentralisée et sur les conséquences à moyen et à long termes des contraintes financières et notamment de l'évolution des effectifs. La Cour présente ensuite ses préconisations de nature à renforcer la lisibilité de l'action et donc des responsabilités des différents acteurs publics et souligne l'importance de la formation dans un environnement professionnel en constante évolution. Les réponses des administrations, des collectivités et des organismes concernés sont regroupées en fin de volume.
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